Arrêté préfectoral relatif à la mise en œuvre de dispositifs visant à encourager à la réduction des fuites d’azote dans les exploitations agricoles pour les baies du Douron et de la Lieue de Grève pour les années 2023 à 2025.
L’arrêté fixe de 2023 à 2025, les modalités de mise en œuvre de l’aide à la réalisation de travaux agricoles, organisée dans le cadre du dispositif de « boucle vertueuse » dans les baies de La Lieue de Grève et du Douron. Ces chantiers sont réalisés par les coopératives d’utilisation de matériel agricole (CUMA) et par les entreprises de travaux agricoles (ETA) intervenants dans les exploitations des baies susnommées. L’aide est accordée dans le cadre du règlement (UE) n°1407/2013 de la Commission du 18/12/2013 dit « de minimis entreprise ».
Arrêté préfectoral boucle vertueuse
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