Cahier des charges relatif à l’agrément pour le conseil et l’accompagnement individuel dans les baies à algues vertes 2022/2027

Contexte du conseil et de l’accompagnement individuel en baies algues vertes

Dans le cadre du plan de lutte contre les algues vertes 2022-2027, les acteurs du Plan ont réaffirmé la primauté donnée aux actions préventives afin de tendre vers une réduction puis, à terme, une maîtrise du phénomène de prolifération des algues vertes.

Sur la base du bilan des deux plans précédents, de leurs réussites et de leurs points faibles, et d’une analyse territoriale spécifique, chaque territoire définit une stratégie d’action, partagée entre l’ensemble des acteurs locaux et les partenaires départementaux et régionaux, fixant les priorités visant la double performance environnementale et économique, et permettant d’atteindre les objectifs fixés.

Ces stratégies prévoient notamment d’accompagner de manière individuelle les exploitants sur certaines thématiques dont l’objectif est la diminution des fuites d’azote. Ainsi, dans le cadre de la mise en œuvre du programme d’actions 2022-2027 spécifiques à chaque baie algues vertes, il est proposé des conseils afin d’accompagner les exploitants agricoles.

Porteurs éligibles

Les organisations professionnelles agricoles (OPA) et autres organismes réalisant des prestations de conseil et/ou d’accompagnement, auprès des exploitants agricoles ainsi que les collectivités disposant des moyens et compétences nécessaires.

Cahier des « charges »

(format pdf – 960 ko - 06/07/2022)

Dossier de candidature
Formulaire de demande d’agrément (format word – 92 ko – format odt – 32 ko 06/07/2022),

Les pièces complémentaires à joindre sont précisées dans l’appel à candidatures.

Organismes agréés

Rapport annuel


Renseignements - Contacts
Pour tout renseignement, contacter au sein de la DRAAF :
André DESPINASSE (02.99.28.22.23) – andre.despinasse@agriculture.gouv.fr


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