Conseil individuel dans les baies à algues vertes : modalités d’agrément et de financement
Le financement de l’accompagnement individuel en baies algues vertes
Le plan de lutte contre les algues vertes 2022-2027 réaffirme la primauté donnée aux actions préventives afin de tendre vers une maîtrise du phénomène de prolifération des algues vertes.
Dans ce cadre, l’État finance des conseils individuels auprès de structures agréées afin d’accompagner les exploitants agricoles dans la diminution des fuites d’azote.
En 2026, le dispositif reste globalement le même que celui déployé depuis le début du 3ème plan de lutte contre les algues vertes, avec toutefois des évolutions dans le financement de certains conseils dans le cadre de l’entrée en phase réglementaire des arrêtés dits "ZSCE" en baies algues vertes (cf. ci-dessous).
Agrément des structures d’accompagnement
En complément des structures agréées depuis la mise en œuvre du 3e plan de lutte contre les algues vertes, des structures supplémentaires (organismes de conseil, collectivités) peuvent, sur la période 2026-2027, être agréées, sous réserve de respecter le cahier des charges qui fixe le cadre général minimal des conseils demandés.
Les nouvelles demandes d’agrément doivent être déposées avant le 30 juin 2026. L’agrément sera attribué pour la période 2026-2027.
Seule une structure ayant reçu un agrément pourra faire une demande de financement des diagnostics et accompagnement.
Principale modification en 2026
Suite au passage des arrêtés préfectoraux ZSCE en phase réglementaire en 2025, certains conseils ne sont plus finançables pour les exploitations ayant des obligations sur l’un des volets de l’arrêté ZSCE (selon l’obligation et le type de conseil sollicité).
L’annexe 1 du cahier des charges précise les conditions d’éligibilité des exploitations agricoles au financement de l’accompagnement en bassins versants algues vertes. Les DDTM tiennent à jour un état de la situation de chaque exploitation.
Demande de financement des conseils 2026 pour l’établissement d’une convention de financement entre DRAAF et structure agréée
Pour les structures déjà agréées et nouvellement agréées souhaitant proposer des accompagnements en 2026 (conseils, diagnostics), une demande de financement doit être déposée avant le 30 juin 2026 à l’adresse suivante :
https://demarche.numerique.gouv.fr/commencer/conseil-accompagnement-en-bvav-demande-de-financem
Le dépôt de cette demande permettra l’établissement d’une convention de financement annuelle pour les dépenses réalisées entre le 1er janvier et le 31 décembre 2026.
Cahier des charges accompagnement individuel en baies algues vertes - 2026
Le cahier des charges présente les modalités d’agrément, les types de conseils finançables en 2026, le contenu attendu des conseils et diagnostics et les modalités de financement.
Formulaire de nouvelle demande d’agrément
Organismes agréés
Renseignements - Contacts
Pour tout renseignement, veuillez contacter la DRAAF aux coordonnées suivantes :
Service régional de l’agri-environnement, de la forêt et du bois :
Tél. : 02.99.28.22.09
Mél. : plav.draaf-bretagne@agriculture.gouv.fr