Arrêté préfectoral relatif à la mise en œuvre du dispositif régional d’accompagnement des coopératives d’utilisation en commun de matériel agricole (CUMA) et des entreprises de travaux agricoles (ETA) pour la réalisation en 2025, 2026 et 2027 de chantiers collectifs
Arrêté préfectoral relatif à la mise en œuvre du dispositif régional d’accompagnement des coopératives d’utilisation en commun de matériel agricole (CUMA) et des entreprises de travaux agricoles (ETA) pour la réalisation en 2025, 2026 et 2027 de chantiers collectifs
Le 30 janvier 2023, un arrêté préfectoral a fixé les modalités de mise en œuvre de l’aide à la réalisation de chantiers collectifs pour les coopératives d’utilisation de matériel (CUMA) et les entreprises de travaux agricoles (ETA) intervenant dans les exploitations agricoles des baies à algues vertes.
Un nouvel arrêté préfectoral, s’appuyant également sur le règlement européen 2023/2381 du 13 décembre 2023 dit « de minimis », a été pris fixant les nouvelles modalités de mise en œuvre de cette aide pour les années 2025-2027. Les principales modifications concernent :
• Les modalités de gestion administrative des dossiers de demande d’aide,
• La mise en place d’une aide à la gestion des dossiers.
Les annexes qui concernent notamment les documents de demande de subvention ont également été modifiées.