Arrêté préfectoral relatif à la mise en œuvre du dispositif « boucle vertueuse » visant à la réduction d’azote dans les exploitations agricoles pour les baies du Douron et de la Lieue de Grève pour les années 2025, 2026 et 2027
Arrêté préfectoral relatif à la mise en œuvre du dispositif « boucle vertueuse » visant à la réduction d’azote dans les exploitations agricoles pour les baies du Douron et de la Lieue de Grève pour les années 2025, 2026 et 2027
Le 30 janvier 2023, un arrêté préfectoral a fixé les modalités de mise en œuvre de l’aide à la réalisation de travaux agricoles, organisée dans le cadre du dispositif de « boucle vertueuse » dans les baies de La Lieue de Grève et du Douron. Ces chantiers sont réalisés par les coopératives d’utilisation de matériel agricole (CUMA) et par les entreprises de travaux agricoles (ETA) intervenants dans les exploitations des baies susnommées.
Un nouvel arrêté préfectoral, s’appuyant également sur le règlement européen 2023/2381 du 13 décembre 2023 dit « de minimis », été pris fixant les nouvelles modalités de mise en œuvre de cette aide pour les années 2025-2027. Les principales modifications concernent :
• Les modalités de gestion administrative des dossiers de demande d’aide,
• La mise en place d’une aide à la gestion des dossiers,
• La mise en place d’une aide à la gestion de l’herbe des prairies permanentes pour les agriculteurs n’ayant pas souscrit de MAEC « Herbivores ».
Les annexes qui concernent notamment les documents de demande de subvention ont également été modifiées.