Arrêté préfectoral relatif à la mise en œuvre du dispositif régional d’accompagnement de chantiers collectifs en 2023, 2024 et 2025 dans les baies du plan de lutte contre la prolifération des algues vertes 2022/2027
Le 30 janvier 2023, un arrêté préfectoral a fixé les modalités de mise en œuvre de l’aide à la réalisation de chantiers collectifs pour les coopératives d’utilisation de matériel (CUMA) et les entreprises de travaux agricoles (ETA) intervenant dans les exploitations agricoles des baies à algues vertes.
L’aide est accordée dans le cadre du règlement européen 2023/2381 du 13 décembre 2023 dit « de minimis agricole ».
Si cet arrêté préfectoral est toujours en vigueur, des modifications y ont été apportées les 28 avril 2023 et 15 février 2024. Elles concernent notamment :
• L’arrêt de la prise en charge d’épandage de lisier avant maïs,
• L’intégration des chantiers d’épandage de lisier et autres effluents de type II sur colza,
• La prise en charge de l’ensemble de la surface d’une parcelle située en zone humide ou dont les bandes enherbées ont été fauchées et exportées.
Les annexes qui concernent notamment les documents de demande de subvention ont également été modifiées.
Arrêté préfectoral
Arrêté préfectoral modificatif
Arrêté préfectoral modificatif
Demande d’aide
Demande de subvention
(format word – 228 ko)
Renseignements - Contacts
Pour tout renseignement d’ordre général, contacter au sein de la DRAAF :
André DESPINASSE (02 99 28 22 23) – andre.despinasse@agriculture.gouv.fr
Instruction des dossiers et modalités techniques :
DDTM 22 : 1 rue du Parc - Unité politique territoriale de l’eau et de l’agriculture – Nathalie MAHE et Pauline HERBERT - CS 52256 - 22022 SAINT BRIEUC CEDEX – Tél. : 02 96 62 47 00 - Courriel : nathalie.mahe@cotes-darmor.gouv.fr et pauline.herbert@cotes-darmor.gouv.fr
DDTM 29 : 2 boulevard du Finistère - Service Eau & Biodiversité - Françoise Franck - CS 96018 - 29325 QUIMPER Cedex – Tél : 02 98 76 59 75 – Courriel : francoise.franck@finistere.gouv.fr