Comment faire reconnaître un PAT ?
La reconnaissance d’un projet alimentaire territorial au sens de la loi n°2014-1170 d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt du 13 octobre 2014 permet au porteur de ce projet d’utiliser la marque « Projet Alimentaire Territorial » reconnu par le ministère de l’Agriculture et le logo associé.
La procédure de reconnaissance, élaborée de manière multi-partenariale, a vocation d’une part, à identifier et à valoriser les projets existants et d’autre part, à favoriser l’émergence de nouveaux projets alimentaires territoriaux en permettant aux porteurs de projets de bénéficier d’outils pratiques (guides, appui technique).
Les projets alimentaires territoriaux (PAT) ont l’ambition de fédérer les différents acteurs d’un territoire autour de la question de l’alimentation, contribuant ainsi à la prise en compte des dimensions sociales, environnementales, économiques et de santé de ce territoire.
Depuis le 29 mai 2024 (avec une mise à jour en juin 2025), une nouvelle procédure de reconnaissance est en vigueur. Elle vient notamment renforcer les critères de labellisation niveau 2 pour tenir compte des orientations stratégiques de la future SNANC.
À qui s’adresse ce dispositif ?
Ce dispositif de reconnaissance s’adresse à des structures (collectivités territoriales, EPCI, associations, chambres consulaires…) qui s’engagent dans un projet alimentaire territorial.
Comment faire reconnaitre son projet ?
La structure porteuse du projet doit déposer un dossier de candidature via Démarches Simplifiées.
Demande de reconnaissance de niveau 1
Lien vers Démarches Simplifiées
Demande de reconnaissance de niveau 2
Lien vers Démarches Simplifiées
Demande de mise à niveau de niveau 2
Lien vers Démarches Simplifiées
Documents utiles
Contacts
Vous êtes candidats à la reconnaissance ? Contactez-nous en amont du dépôt de candidature afin de s’assurer de la recevabilité de celle-ci et de bénéficier de conseils utiles : pole-offre-alimentaire-sral.draaf-bretagne@agriculture.gouv.fr.