Le règlement d’exécution (UE) 2020/1201 de la Commission du 14 août 2020 relatif aux mesures visant à prévenir l’introduction et la dissémination dans l’Union de Xylella fastidiosa est entré en vigueur le 20 août 2020. Il remplace la décision d’exécution (UE) 2015/789 et définit de nouvelles règles pour :

• La surveillance du territoire et les plans d’urgence mis en œuvre en cas de découverte d’un nouveau foyer de Xylella fastidiosa ;
• La définition de zones délimitées autour des foyers détectés ;
• Les mesures d’éradication et d’enrayement à mettre en œuvre dans les zones délimitées ;
• La plantation de végétaux sensibles dans les zones délimitées :
• La circulation des végétaux sensibles à l’intérieur de l’Union ;
• L’introduction de végétaux sensibles dans l’Union depuis un pays-tiers ;
• La réalisation des contrôles officiels lors des mouvements de végétaux sensibles ;
• La sensibilisation du public et des professionnels sur les risques liés à Xylella fastidiosa.

Ce règlement met aussi à jour la liste des espèces sensibles à Xylella fastidiosa. En particulier, est dressée la liste de plus de 130 végétaux spécifiés, sensibles à au moins une des trois sous-espèces de Xylella fastidiosa connues en UE (Xylella fastidiosa ssp. fastidiosa, Xylella fastidiosa ssp. multiplex et Xylella fastidiosa ssp. pauca).

Autocontrôles des professionnels

L’article 25 de ce règlement demande aux professionnels qui cultivent et mettent en circulation des végétaux sensibles de réaliser des autocontrôles : prélèvements d’échantillons pour recherche en laboratoire de Xylella fastidiosa.

Pour plus de détails, veuillez consulter les fichiers téléchargeables ci-dessous :

• AVIS AUX OPERATEURS PROFESSIONNELS : Exigences pour la mise en circulation à l’intérieur de l’Union de végétaux spécifiés vis-à-vis de Xylella fastidiosa n’ayant jamais été cultivés à l’intérieur d’une zone délimitée (format pdf - 1016.1 ko - 02/01/2023)
• Diaporama de mise en œuvre des autocontrôles Xylella Fastidiosa (format pdf - 386.1 ko - 02/01/2023)
• Note dérivant les méthodes de prélèvement sur les végétaux (format pdf - 889.3 ko - 02/01/2023)
• Aide au calcul du nombre d’échantillons a prélever (format xlsx - 16.7 ko - 02/01/2023)
• Liste des espèces végétales sensibles à Xylella fastidiosa (format pdf - 116.1 ko - 02/01/2023)

Sa mise en application est en vigueur depuis la parution de l’avis aux opérateurs professionnels au 28 juillet 2022

Les agents du service régional de l’alimentation se tiennent à votre disposition pour toute information complémentaire via la boite institutionnelle suivante :
sral.draaf-bretagne@agriculture.gouv.fr