Sécuriser l’accès à l’eau des exploitations agricoles
Lancé à l’occasion du Salon international de l’Agriculture, le premier appel à projets du fonds d’investissement en hydraulique agricole est ouvert jusqu’au mercredi 15 mai 2024. Il vise à permettre l’accès à l’eau des exploitations agricoles dans des conditions durables et respectueuses de la ressource et conforme aux objectifs de sobriété.
Contexte de l’aide
Les ressources en eau et l’agriculture sont considérablement impactées par les effets du changement climatique. En effet, le changement climatique a, d’une part, des incidences sur le cycle de l’eau avec une diminution des pluies en été, des précipitations plus intenses notamment en période hivernale et des périodes de chaleur et de sécheresse de plus en plus précoces, longues et marquées, et, d’autre part, accroît le besoin en eau des cultures. Ces conditions climatiques constituent donc une menace pour l’ensemble des productions agricoles.
Face à ce défi considérable, il est nécessaire de rendre les exploitations agricoles plus résilientes afin de garantir la souveraineté alimentaire. L’ambition est ainsi de concilier l’accès à l’eau avec le respect des équilibres naturels, dans le cadre d’une gestion durable de la ressource, gage de pérennité des exploitations agricoles, et de compétitivité de l’agriculture.
Cahier des charges
Le cahier des charges précise les projets, bénéficiaires et dépenses éligibles. Il décrit les modalités d’attribution de l’aide : dépôt du dossier, instruction et priorisation des dossiers.
Comment et quand déposer un dossier ?
L’appel à projets est ouvert du 5 mars au 15 mai 2024.
Le dossier de demande est composé :
- du formulaire de demande de subvention daté et signé ;
- du fichier récapitulatif des dépenses prévisionnelles daté et signé ;
- de l’attestation sur l’honneur portant sur le respect des obligations légales, administratives, sociales, fiscales et comptables ;
- de l’ensemble des pièces à fournir.
Toutes les pièces sont téléchargeables dans le pavé Téléchargement en bas de cet article.
Le dossier de demande complet doit être envoyé par mail à l’adresse srfb.draaf-bretagne@agriculture.gouv.fr.