Contenu

Commission Régionale de la Forêt et du bois (CRFB)

La commission régionale de la forêt et du bois (CRFB) concourt à l’élaboration et à la mise en œuvre dans la région des orientations de la politique forestière dans le respect des objectifs définis au Code Forestier.

La loi n° 2014-1170 du 13 octobre 2014 d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt a remplacé la commission régionale de la forêt et des produits forestiers (CRFPF) par la commission régionale de la forêt et du bois (CRFB).
Le décret n° 2015-778 du 29 juin 2015 adapte la composition et le rôle des commissions régionales de la forêt et du bois. Présidée conjointement par le Préfet de Région et le président du Conseil régional de Bretagne, la CRFB est notamment chargée, au sens de l’article D113-11 du code forestier :

  1. d’élaborer le programme régional de la forêt et du bois et, le cas échéant le contrat de la filière bois au niveau régional ;
  2. d’identifier les besoins et les contraintes de la filière forêt bois afin notamment de faciliter l’approvisionnement en bois des industries de cette filière ;
  3. d’assurer la cohérence entre le programme régional de la forêt et du bois et les politiques publiques régionales, nationales ou communautaires ainsi que les programmes d’investissement et d’aides publiques ayant une incidence sur la forêt, ses produits et ses services ;
  4. de faire toute proposition visant à organiser le dialogue entre les acteurs intervenant dans le domaine de la forêt et du bois ;
  5. d’émettre un avis sur les projets de directives régionales d’aménagement des forêts et de schémas régionaux d’aménagement des forêts relevant du régime forestier, ainsi que sur les projets de schémas régionaux de gestion sylvicole des bois et forêts des particuliers ;
  6. d’assurer le suivi du programme régional de la forêt et du bois et d’en réaliser un bilan annuel qui est adressé au conseil supérieur de la forêt et du bois.

En Bretagne, le conseil régional, autorité de gestion des crédits du FEADER pour le PDRB, a choisi de retenir la CRFB comme comité régional de sélection des mesures forestières de ce programme.