Accompagner de nouvelles initiatives au niveau territorial en faveur d’une alimentation saine et durable
Afin d’accompagner de nouvelles initiatives au niveau territorial ou national en faveur d’une alimentation saine et durable, le ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire lance un appel à projets en partenariat avec le ministère de la Santé et de la Prévention, le ministère des Solidarités et des Familles et l’Agence de la transition écologique (Ademe). Le dispositif soutiendra des projets s’inscrivant dans les orientations de la future Stratégie nationale pour l’alimentation, la nutrition et le climat (SNANC).
Contexte et enjeux
Depuis près de 10 ans, l’État lance des appels à projet visant à soutenir les acteurs territoriaux dans leurs projets de transition agricole et alimentaire. Chaque année, les orientations sont ajustées au regard des actions réalisées et des priorités définies pour l’avenir.
L’édition 2023-2024 de l’appel à projets, officiellement lancée le 27 novembre, comprend deux volets.
Volet 1 : émergence de nouveaux projets alimentaires territoriaux
La couverture territoriale en PAT progresse et la sélection des nouveaux PAT qui seront accompagnés sera importante. Il conviendra notamment de veiller à la prise en compte des nouveaux objectifs fixés par la loi « Climat et résilience », à une approche systémique des enjeux du territoire pour fixer les objectifs du PAT et à la cohérence territoriale avec les PAT déjà en place. Une priorité sera donnée aux territoires qui ne sont pas encore couverts par un PAT.
Volet 2 : Développement de projets structurants nationaux, interrégionaux ou régionaux
Ces projets visent à déployer des actions :
- couvrant les différentes dimensions de l’alimentation et de la nutrition saines et durables : l’évolution vers une offre alimentaire, des régimes et des pratiques alimentaires de meilleure qualité nutritionnelle et environnementale, la promotion de la consommation de produits durables et de qualité, la lutte contre les pertes et gaspillages alimentaires, l’éducation à l’alimentation durable, la lutte contre la précarité alimentaire, la préservation de l’environnement et de la biodiversité, la diversification des sources de protéines…,
- accompagnant les secteurs de la transformation, de la distribution, de la restauration commerciale et collective, les projets alimentaires territoriaux ou encore le grand public et les acteurs relais.
Une enveloppe budgétaire de 2,8 millions d’euros viendra soutenir les projets lauréats dont la liste sera dévoilée au printemps 2024. Quatre grands acteurs contribuent au financement du dispositif : le ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire (1,3 million d’euros), l’Ademe (1 million d’euros), le ministère de la santé et de la prévention (340 000 euros) et le ministère des solidarités et des familles (200 000 euros).
En complément de cet appel à projets, une enveloppe supplémentaire sera mobilisée dans le cadre de la planification écologique au début de l’année 2024 pour permettre l’émergence d’un nombre plus important de nouveaux PAT, d’accompagner les PAT existants dans leur phase opérationnelle et développer les réseaux de PAT aux niveaux national et régional.
La Stratégie nationale pour l’alimentation, la nutrition et le climat
La loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, dite loi « Climat et résilience » prévoit qu’une Stratégie nationale pour l’alimentation, la nutrition et le climat (SNANC) soit élaborée d’ici le 1er juillet 2023. Elle devra déterminer les orientations de la politique de l’alimentation durable, moins émettrice de gaz à effet de serre, respectueuse de la santé humaine, davantage protectrice de la biodiversité, favorisant la résilience des systèmes agricoles et des systèmes alimentaires territoriaux et garante de la souveraineté alimentaire, ainsi que les orientations de la politique de la nutrition, en s’appuyant sur le PNA et sur le Programme national nutrition santé (PNNS).
Appel à projets 2023-2024
Toutes les informations nécessaires sont présentes dans le cahier des charges de l’appel à projets « Alimentation, nutrition et climat : lancement d’un appel à projets 2023-2024 ».
Calendrier
Ouverture du dépôt des candidatures : 27 novembre 2023
Clôture des candidatures : 15 janvier 2024
Annonce publique des résultats : printemps 2024
Dossier de candidature
Les futurs candidats sont invités à prendre contact avec la DRAAF en amont du dépôt de leur projet afin de s’assurer de sa recevabilité.
Les modalités de dépôt des candidatures se font uniquement sous forme électronique :
Renseignements - Contacts
Pour tout renseignement, contacter au sein de la Draaf :
Alexandra Marie, responsable du Pôle Offre Alimentaire (SRAL - DRAAF de Bretagne)
Téléphone : 02 99 28 21 30
Courriel : pole-offre-alimentaire-sral.draaf-bretagne@agriculture.gouv.fr