Accompagner de nouvelles initiatives au niveau territorial en faveur d’une alimentation saine et durable
Afin d’accompagner de nouvelles initiatives au niveau territorial ou national en faveur d’une alimentation saine et durable, le ministère de l’Agriculture, de la Souveraineté alimentaire et de la Forêt lance un appel à projets en partenariat avec le ministère de la Santé et de la Prévention, le ministère des Solidarités et des Familles et l’Agence de la transition écologique (Ademe). Le dispositif soutiendra des projets s’inscrivant dans les orientations de la future Stratégie nationale pour l’alimentation, la nutrition et le climat (SNANC).
Contexte et enjeux
Dans la continuité des précédents appels à projets, l’édition 2024-2025 poursuivra le soutien à l’émergence de nouveaux projets alimentaires territoriaux (PAT) et au déploiement de projets fédérateurs, exemplaires ou innovants à l’échelle nationale ou interrégionale visant une alimentation plus durable, de qualité, favorable à la santé et accessible à tous.
L’édition 2024-2025 de l’appel à projets, officiellement lancée le 20 novembre, comprend trois volets.
Volet 1 : émergence de nouveaux projets alimentaires territoriaux
La sélection des nouveaux PAT sera exigeante notamment sur la prise en compte de tous les objectifs fixés par la loi, sur l’approche systémique des enjeux du territoire et sur la cohérence avec les PAT déjà en place sur le territoire. Une priorité sera donnée aux territoires qui ne sont pas encore couverts par un PAT.
Volet 2 : développement d’actions innovantes pour l’alimentation
Le caractère particulièrement innovant à l’échelle nationale et le potentiel d’essaimage à terme à l’échelle nationale ou interrégionale de la démarche devront être démontrés.
Volet 3 : essaimage à grande échelle de démarches exemplaires
Les projets devront s’appuyer sur des initiatives ayant fait la preuve de leur intérêt et de leur efficacité et ils devront être déployés à une échelle nationale ou interrégionale.
Les projets des volets 2 et 3 devront être d’envergure nationale, ou couvrir au moins deux régions, et concerner un vaste réseau d’acteurs de natures différentes. Ils devront porter sur un ou plusieurs des enjeux et des publics prioritaires décrits dans le cahier des charges :
- Accompagner, outiller, former, éduquer et appuyer les établissements et services sociaux et médico-sociaux ou de la petite enfance, vers l’amélioration de l’offre alimentaire ;
- Mobiliser les acteurs économiques vers une alimentation plus durable, de qualité, favorable à la santé et accessible à tous en favorisant leur inclusion dans les démarches de structuration et de coopération des filières territoriales ;
- Informer, sensibiliser et accompagner les publics les plus vulnérables ou précaires, en particulier au sein des populations étudiantes et des populations des régions d’outre-mer afin de favoriser leur accès à une alimentation durable, de qualité et favorable à la santé.
Ce nouvel appel à projets national est doté d’une enveloppe globale qui pourra atteindre 2,8 millions d’euros.
La Stratégie nationale pour l’alimentation, la nutrition et le climat
La loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, dite loi « Climat et résilience » prévoit qu’une Stratégie nationale pour l’alimentation, la nutrition et le climat (SNANC) soit élaborée d’ici le 1er juillet 2023. Elle devra déterminer les orientations de la politique de l’alimentation durable, moins émettrice de gaz à effet de serre, respectueuse de la santé humaine, davantage protectrice de la biodiversité, favorisant la résilience des systèmes agricoles et des systèmes alimentaires territoriaux et garante de la souveraineté alimentaire, ainsi que les orientations de la politique de la nutrition, en s’appuyant sur le PNA et sur le Programme national nutrition santé (PNNS).
Appel à projets 2024-2025
Toutes les informations nécessaires sont présentes dans le cahier des charges de l’appel à projets « Alimentation, nutrition et climat : lancement d’un appel à projets 2023-2024 ».
Les éléments suivants peuvent être téléchargés :
Calendrier
Ouverture du dépôt des candidatures : 13 novembre 2024
Clôture des candidatures : 8 janvier 2025
Annonce publique des résultats : printemps 2025
Dossier de candidature
Les futurs candidats sont invités à prendre contact avec la DRAAF en amont du dépôt de leur projet afin de s’assurer de sa recevabilité.
Les modalités de dépôt des candidatures se font uniquement sous forme électronique :
Renseignements - Contacts
Pour tout renseignement, contacter au sein de la DRAAF :
Alexandra Marie, responsable du Pôle Offre Alimentaire (SRAL - DRAAF de Bretagne)
Téléphone : 02 99 28 21 30
Courriel : pole-offre-alimentaire-sral.draaf-bretagne@agriculture.gouv.fr