Déclaration de chantiers forestiers

publié le 5 février 2016 (modifié le 4 février 2021)

Les chefs d’établissements ou d’entreprises effectuant des travaux d’exploitation de boisement, reboisement, de sylviculture et d’équipement forestiers se doivent d’adresser une "déclaration de chantiers forestiers" (attention à ne pas confondre la déclaration de chantier et la fiche de chantier qui sont deux documents obligatoires mais tout à fait distincts) aux Unités territoriales de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi de Bretagne (D.I.R.E.C.C.T.E.) du département où se trouve le chantier.

Afin de remplir cette formalité, il convient de vous rapprocher dans les plus brefs délais des services de la DIRECCTE.