Déclaration de chantiers forestiers
Les chefs d’établissements ou d’entreprises effectuant des travaux d’exploitation de boisement, reboisement, de sylviculture et d’équipement forestiers se doivent d’adresser une "déclaration de chantiers forestiers" (attention à ne pas confondre la déclaration de chantier et la fiche de chantier qui sont deux documents obligatoires mais tout à fait distincts) aux Unités territoriales de la direction régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (DREETS) du département où se trouve le chantier.
Afin de remplir cette formalité, il convient de vous rapprocher dans les plus brefs délais des services de la DREETS.