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Demande de certificat phytosanitaire : téléprocédure via TRACES-NT (depuis le 1er octobre 2021)

I) Enregistrement et demande de rôle sur TRACES-NT

Les étapes ci-dessous sont décrites plus en détail dans le guide TRACES-NT Guide 1ère connexion.

A la demande, des vidéos explicatives des différentes étapes (création de compte opérateur et utilisateur, demande de certificat) peuvent être communiquées par mail :

1/ Demander un accès à l’application TRACES NT :

Remplir le formulaire de création de compte personnel nominatif : le compte « utilisateur » avec, de préférence une adresse mail nominative (nom, prénom).

Une fois la demande saisie, un courriel est automatiquement envoyé contenant un lien pour définir votre mot de passe. Ce lien ne sera valide que 90 minutes.

2/ Se rattacher à son entreprise (la créer si elle n’est pas enregistrée) : « l’opérateur »

Vous devez vous reconnecter à TRACES-NT avec votre profil (adresse mail + mot de passe) et demander un « rôle- opérateur ».

ATTENTION : les informations relatives à la société doivent correspondre exactement à l’avis de situation de l’établissement au répertoire SIRENE notamment l’adresse et la raison sociale. Ce seront les informations qui figureront dans le certificat phytosanitaire.

IMPORTANT : informations à indiquer :

  • le numéro SIRET devra être inscrit dans la case « Identifiants d’opérateur » en face du type « numéro de société national » ;
  • dans « Chapitre ou activité », vous devez OBLIGATOIREMENT sélectionner le chapitre « Santé végétale (AELE, Union européenne », la section « EU professional operators other than EU registered professional operators (EUPO) », l’activité « Professionnel operators other than those referred to in Article 45(1)(I) IMSOC » et inscrire le numéro d’inscription au registre phytosanitaire de votre entreprise (numéro INUPP ou anciennement PP2) dans la case « Identifiant ».

Une fois toutes ces étapes réalisées, merci d’en informer IMPERATIVEMENT le SRAL par courriel pour validation à l’une des adresses suivantes :

REMARQUE : le premier utilisateur enregistré et validé par le SRAL aura les droits d’administrateur de manière à valider lui-même, par la suite, les comptes de tout autre utilisateur de son entreprise.

II) Création d’une demande de certificat phytosanitaire (CP)

Le document TRACES-NT créer certificat phytosanitaire détaille toutes les étapes relatives à la création de la demande de certificat.

Lors de la création du compte opérateur du client, vérifiez qu’il n’est pas déjà enregistré dans TRACES-NT.

Les étapes de création sont détaillées dans le guide TRACES-NT créer opérateur

Vous ne devez remplir que la partie I du certificat.

REMARQUE : pour les envois vers les DROM, le pays destinataire à sélectionner sera « France ».
Cependant dans le choix du Poste de Contrôle Frontalier (PCF), préciser le lieu d’arrivée (menu déroulant ; port, aéroport).

Pour les autres destinations, choisissez le pays.

Il appartient à chaque exportateur de se renseigner sur la réglementation en vigueur du pays destinataire pour :

  • faire la demande de permis/d’autorisation d’importation (le cas échéant) au préalable,
  • signaler si des déclarations supplémentaires sont à insérer dans le certificat phytosanitaire et lesquelles,
  • joindre les résultats d’analyses (le cas échéant),
  • joindre les certificats de traitements (le cas échéant),
  • joindre les fiches SOC (uniquement pour l’export de lot de plus de 500 Kg de pommes de terre de semences)

par son client ou par les sites proposés ci-dessous :

La partie II sera remplie par le SRAL après instruction de la demande.

IMPORTANT : en parallèle, pour chaque demande de certificat faite dans l’application, un courriel devra être envoyé à l’adresse suivante :

Ce courriel devra impérativement respecter les règles de nommage du message « EXPORT / NOM EXPORTATEUR / PAYS DESTINATAIRE / PRODUITS / NUMERO TRACES NT et contenir :

  • la copie PDF de la trame générée du certificat via TRACES NT obtenu en cliquant sur « Aperçu PDF » ;
  • traçabilité (origine des produits, n° de lots, producteurs) ;
  • les autres documents nécessaires à l’instruction de la demande (résultat d’analyse, permis d’importation, attestation de traitement…).

Toute demande doit impérativement parvenir au SRAL au plus tard 48 h ouvrables avant le départ du lieu de stockage de la marchandise (Arrêté ministériel du 24 mai 2006 article 30).

III) L’envoi des certificats

Après validation par le SRAL, les certificats sont :

  • soit édités sous format papier puis envoyés à l’opérateur par courrier, ou tout autre moyen au choix de l’entreprise. L’impression ne se fera plus sur papier sécurisé, mais sur une feuille blanche contenant un QR code.
  • soit directement envoyés via TRACES-NT aux pays tiers qui acceptent le format dématérialisé « e-certification » » (liste ci-dessous).

Liste des pays tiers et DROM acceptant les certificats phytosanitaires électroniques