Circulation des végétaux et produits végétaux

Certificat des végétaux et produits végétaux à l’exportation : Utilisation de l’application TRACES NT

Depuis le 1er octobre 2021, la certification phytosanitaire à l’exportation passe obligatoirement par l’application TRACES-NT (TRAde Control and Expert System New Technology), développée par la Commission Européenne. Toute demande de certificat doit donc être déposée via cette application.

 
Demande de création INUPP & d’apposition du Passeport Phytosanitaire

Le numéro d’Identification National Unique au registre Phytosanitaire des opérateurs Professionnels (INUPP) est obligatoire pour exporter hors Union Européenne, à inscrire dans votre passeport phytosanitaire (en emplacement B), un élément constitutif de la marque NIMP15 (=Bois d’emballage).
Le Passeport phytosanitaire doit obligatoirement accompagner les végétaux racinés et les semences lors de leur déplacement au sein de l’UE et en Suisse.