Circulation des végétaux et produits végétaux

Pour assurer collectivement la qualité sanitaire de nos végétaux, chaque opérateur professionnel doit respecter des critères de prévention.

Le Passeport Phytosanitaire (PP)

5 octobre 2021

S’enregistrer au registre phytosanitaire des opérateurs professionnels

Production végétale
Règlementation

27 juillet 2023

Demande de certificat phytosanitaire : téléprocédure via TRACES-NT

7 octobre 2021

Réaliser sa déclaration annuelle d’activité pour les végétaux concernés par le passeport phytosanitaire

27 juillet 2023

Exporter les végétaux vers la Grande-Bretagne

7 octobre 2021