Le Passeport Phytosanitaire (PP)
Le passeport phytosanitaire (PP) est obligatoire pour la circulation intra-UE de tous les végétaux destinés à la plantation et d’une large part de semences, notamment les semences soumises à certification.
Le passeport phytosanitaire doit obligatoirement accompagner les végétaux racinés et les semences lors de leur déplacement au sein de l’UE et en Suisse.
La réglementation sur la santé des végétaux exclus les DROM et les COM de l’Union Européenne, pour ces destinations veuillez consulter la rubrique sur « Le Certificat Phytosanitaire ».
Un nouveau cadre règlementaire
Entré en application en 2019, le règlement européen relatif à la santé des végétaux (2016/2031) prévoit l’apposition obligatoire d’un passeport phytosanitaire (PP) sur tous les végétaux destinés à la plantation (sauf certaines semences et en cas de vente directe à l’utilisateur final) dans l’Union Européenne.
Le passeport phytosanitaire garantit que les végétaux sont exempts de tout organisme nuisible réglementé :
- il est délivré par les opérateurs professionnels qui sont autorisés (OPA) par l’autorité compétente (DRAAF/SRAL, FranceAgriMer ou GNIS-SOC selon le type de végétaux).
- il doit être apposé sur l’unité commerciale des végétaux ou sur l’emballage, la botte ou le conteneur.
- il n’est pas requis pour l’approvisionnement direct aux utilisateurs non professionnels, notamment les jardiniers amateurs, sauf en cas de vente à distance (e-commerce).
Les anciens modèles de passeport phytosanitaire qui ont été apposés avant le 14 décembre 2019 restent valables jusqu’au 14 décembre 2023.
Pour en savoir plus
Vous trouverez toutes les informations utiles ci-dessous :
Lien : Santé des végétaux, un nouveau cadre réglementaire pour les professionnels
Quelques liens pour vous aider dans vos démarches :