Loi EGAlim et restauration collective

publié le 3 août 2020 (modifié le 8 septembre 2022)

Cadre règlementaire

Voir le dossier en ligne sur le site du Ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation.

Les principales mesures de la loi EGAlim concernant la restauration collective

La loi du 30 octobre 2018 portant sur l’agriculture et l’alimentation, dite « EGAlim », prévoit un ensemble de mesures concernant la restauration collective publique et privée.

Ce secteur constitue un levier d’action essentiel du nouveau programme national pour l’alimentation (2019-2023) pour favoriser l’accès de tous à une alimentation plus saine, sûre et durable. Ce document apporte de nombreuses précisions sur ces mesures. Il vise à accompagner les acteurs pour leur mise en œuvre.

Certaines dispositions de la loi EGAlim ont été modifiées ou actualisées dans le cadre de la loi Climat et résilience promulguée le 22 août 2021.

  (nouvelle fenetre) Sommaire du dépliant
- Qui est concerné ?
- Approvisionnement en produits durables et de qualité
- Informations des usagers
- Diversification des sources de protéines
- Substitution des plastiques
- Lutte contre le gaspillage alimentaire et dons
Mesures EGAlim & Loi Climat et résilience - Septembre 2022 (format pdf - 569.5 ko - 08/09/2022)