Se faire indemniser dans le cadre de la maladie hémorragique épizootique (MHE)
Les premiers foyers de Maladie Hémorragique Épizootique (MHE) ont été déclarés en France en septembre 2023 dans des élevages bovins du Sud-Ouest. À la date du 16 février 2024, 3 870 foyers de maladie hémorragique épizootique (MHE) ont été recensés en France dans des élevages. Ces foyers concernent 20 départements en France dont le Morbihan.
Plusieurs dispositifs de soutien sont mis en place pour les éleveurs et les commerçants en bestiaux/opérateurs négociant en bovins impactés par la maladie.
Pour les éleveurs
Frais liés aux traitements vétérinaires et des animaux morts ou euthanasiés des suites de la maladie
Deux cas se présentent :
- Foyer confirmé MHE entre le 19 septembre et le 31 décembre 2023 : frais vétérinaires et de mortalités indemnisés à hauteur de 90% par l’État. Ce dispositif d’indemnisation est ouvert jusqu’au 30 avril 2024.
- Foyer confirmé MHE depuis le 1er janvier 2024 : frais vétérinaires et de mortalités pris en charge le fonds de mutualisation du risque sanitaire et environnemental (FMSE).
Pertes économiques
Un fonds d’urgence destiné à soutenir les exploitations d’élevage impactées par la MHE de de 50 millions d’euros a été mis en place afin de tenir compte sur le territoire et des restrictions de mouvements mises en place.
Ce dispositif d’urgence est destiné à financer la mise en place d’une aide de trésorerie exceptionnelle pour les éleveurs, de nature forfaitaire.
En dehors des départements Ariège, Gers, Haute-Garonne, Hautes-Pyrénées, Landes, Pyrénées-Atlantiques où toutes les exploitations bovines sont éligibles (foyer déclaré ou non), seules les exploitations de bovins ayant été confirmées un foyer par analyse PCR entre le 19 septembre 2023 et le 31 décembre 2023 sont éligibles.
Ce dispositif d’indemnisation est ouvert jusqu’au 5 mars à 23h59.
Pour les professionnels
Le dispositif d’indemnisation est complété par une aide de trésorerie exceptionnelle :
- aux commerçants en bestiaux impactés par la fermeture temporaire du marché italien et ayant une activité significative dans les départements suivants : Ariège, Gers, Haute-Garonne, Landes, Pyrénées-Atlantiques, Tarn et Tarn-et-Garonne.
- aux opérateurs commerciaux de bovins impactés par la fermeture du marché algérien.
Ce dispositif sera accessible prochainement sur la plateforme « Démarches simplifiées ».