Je déclare les mises en place ou les sorties de mes volailles
Tout opérateur détenant un lot de volailles ainsi que tout opérateur responsable d’un couvoir est tenu de déclarer par voie électronique chaque entrée ou sortie de lot de volailles dans son établissement dans un délai maximal de sept jours suivant le mouvement. Ce délai est réduit à 48 heures en cas de risque épizootique influenza de niveau « élevé ».
Règlementation
L’arrêté du 29 septembre 2021 précise que, dans le cas des établissements à finalité commerciale, tout opérateur détenant un lot de volailles est tenu de déclarer par voie électronique chaque entrée ou sortie de lot de volailles dans son établissement dans un délai de 7 jours suivant le mouvement. Lorsque le niveau de risque épizootique influenza est « élevé », le délai pour transmettre la déclaration de mouvement est réduite à 48 heures.
En filière longue, ces déclarations sont effectuées par les organisations de producteurs(OP). Les éleveurs indépendants doivent les effectuer eux-mêmes.
Pourquoi ?
Cette mesure intervient dans le cadre du plan de lutte contre l’IAHP. Le respect par les professionnels de cette déclaration permet d’effectuer un suivi plus précis des exploitations, nécessaire pour prévenir et gérer d’éventuelles crises sanitaires. Cette déclaration concerne tous les détenteurs d’élevages commerciaux pour toutes espèces de volailles et tous les stades de production.
Les objectifs sont doubles :
- disposer d’une base de données unique (et à jour !) des producteurs et des bâtiments
- assurer à terme une traçabilité des mouvements d’animaux lors d’évènements sanitaires (influenza aviaire…)
Comment faire ?
Les déclarations de mise en place et de sortie de vos volailles et palmipèdes sont désormais obligatoires en télédéclaration.
Le portail BD Avicole ou ATM Avicole permet de répondre à cette exigence.
- ATM-Avicole : https://portail.atm-avicole.fr/login
- BD Avicole : https://www.bdavicole.fr/
Mise en garde
En cas de crise sanitaire, tout ou partie des indemnisations prévues en cas d’abattage d’un foyer IAHP par les services de l’État, peuvent être refusées si les mouvements ne sont pas déclarés dans les délais réglementaires.