Déclaration obligatoire de détention et d’emplacement des ruches : du 1er septembre au 31 décembre chaque année
Tout apiculteur est tenu de déclarer chaque année entre le 1er septembre et le 31 décembre les colonies d’abeilles dont il est propriétaire ou détenteur. La déclaration est obligatoire dès la première colonie détenue. Outre les informations d’identification et les coordonnées, sont à renseigner :
- le nombre total de colonies d’abeilles possédées (toutes les colonies d’abeilles sont à déclarer, qu’elles soient en ruches, ruchettes ou ruchettes de fécondation/nuclei)
- les communes accueillant des colonies d’abeilles au jour de la déclaration ou susceptibles d’en accueillir dans l’année qui suit la déclaration, si connues.
La déclaration annuelle des ruches permet :
- d’agir pour la santé des colonies d’abeilles. La bonne connaissance de l’emplacement des ruchers est un pré-requis pour pouvoir agir efficacement contre les dangers sanitaires
- d’avoir une meilleure connaissance du cheptel apicole français et d’établir des statistiques apicoles
Par ailleurs, l’obtention d’aide de la PAC pour l’apiculture (programme sectoriel apicole, MAEC pour l’amélioration du potentiel pollinisateur des abeilles) peut être subordonnée à la réalisation de la déclaration obligatoire des ruches.
Modalités de déclaration de ruches
La déclaration de ruches est à réaliser du 1er septembre au 31 décembre en ligne sur le site MesDémarches ( 1->https://mesdemarches.agriculture.gouv.fr/demarches/particulier/effectuer-une-declaration-55/article/declarer-des-ruches]).
Le numéro d’apiculteur (NAPI) est demandé lors de la procédure. Les apiculteurs n’ayant pas de numéro d’apiculteur, ou l’ayant égaré, s’en verront attribuer un nouveau de façon immédiate. Cette procédure permet également aux nouveaux apiculteurs d’obtenir leur numéro d’apiculteur.
Cette procédure simplifiée (sans identifiant et mot de passe) permet l’obtention d’un récépissé à l’issue de la déclaration en le téléchargeant. Il vous sera également adressé par mail à l’adresse indiquée dans la déclaration.
Une déclaration par voie postale en utilisant le Cerfa en vigueur n°13995*07 est également possible (à adresser impérativement à l’adresse indiquée sur le Cerfa).
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Consultez la foire aux questions pour obtenir les réponses aux questions les plus fréquemment posées par les apiculteurs sur la déclaration : Foire aux questions - déclarations des ruches - juillet 2024