Dispositif régional MAEC 2023-2027
Le dispositif régional MAEC 2023-2027 est fondé sur un diagnostic agro-écologique de la Bretagne. 4 cahier des charges décrivent les mesures éligibles en Bretagne et toute exploitation devra réaliser un diagnostic agro-écologique de son exploitation pour souscrire une MAEC.
Un dispositif fondé sur un diagnostic agroécologique de la région
Le dispositif régional 2023-2027 des mesures agro-environnementales et climatiques (MAEC) surfaciques et de l’aide à la conversion à l’agriculture biologique (CAB) vise à répondre aux enjeux agro-environnementaux identifiés dans le cadre du diagnostic agro-écologique de Bretagne.
Ce diagnostic dresse un portrait de l’agriculture bretonne et présente les enjeux de reconquête de la qualité de l’eau et de préservation de la biodiversité.
La Bretagne est une région fortement agricole qui possède un patrimoine naturel riche et varié. Les enjeux environnementaux et agricoles sont nombreux et intimement liés.
La reconquête de la qualité de l’eau concerne l’ensemble du territoire qui est classé en zone vulnérable nitrates. Néanmoins, certains territoires concentrent des enjeux particulièrement forts : les bassins versants en amont des baies touchées par les proliférations d’algues vertes et les masses d’eau en mauvais état vis-à-vis des paramètres nitrates et pesticides.
Certains enjeux biodiversité sont communs à l’ensemble du territoire régional comme la préservation du bocage, des zones humides et des prairies naturelles. D’autres enjeux sont plus localisés et devront être identifiés lors du diagnostic de territoire et des diagnostics d’exploitation afin d’identifier les mesures agro-environnementales qui pourraient contribuer au maintien de cette richesse écologique spécifique.
Les ouvertures de mesures et leur paramétrage à l’échelle des territoires, et les plans de gestion à l’échelle des exploitations voire des parcelles seront adaptés aux enjeux locaux.
Un dispositif fondé sur 4 cahiers des charges
Deux types de mesures sont proposées :
- des mesures systèmes : le cahier des charges s’applique sur au moins 90 % des terres de l’exploitation. Des
mesures sont proposées pour chaque grand système de production ; - des mesures localisées : ces mesures sont constituées d’engagements pris à la parcelle.
MAEC herbivores
MAEC biodiversité
MAEC eau
MAEC sol et climat
Soumis à la réalisation d’un diagnostic d’exploitation
Pour toute souscription de MAEC à partir de 2023, un diagnostic agro-écologique d’exploitation devra être réalisé par une structure agréée par l’opérateur du projet agro-environnemental et climatique (PAEC). La DRAAF Bretagne demande que la page de garde du diagnostic agro-écologique d’exploitation soit la même pour tous les diagnostics de MAEC souscrites en Bretagne :
Par ailleurs, le cadre régional pour les diagnostics agro-écologiques d’exploitation détaille les éléments qui devront à minima figurer dans les diagnostics MAEC. Ce cadre peut être adapté par les structures réalisant ces diagnostics :